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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire rappelle les limites temporelles des mandats judiciaires et réagit à une action non autorisée d’un juge d’instruction

Le 22 février, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a divulgué une correspondance importante adressée au juge d’instruction Al Duniel Dimanche. Cette correspondance a rappelé de manière formelle que le mandat du juge, qui avait débuté officiellement le 29 janvier 2021, a pris fin le 29 janvier 2024.

Conformément à la législation en vigueur et aux dispositions en place, le CSPJ a émis une directive catégorique enjoignant au juge Dimanche de s’abstenir de toute action d’instruction jusqu’à une éventuelle reconduction de son mandat à une date ultérieure. Cette démarche fait suite à une action non autorisée du juge Dimanche, qui a pris l’initiative d’ordonner la mise sous scellés des locaux provisoires appartenant au Centre National des Équipements (CNE) situés à Canapé-Vert.

Cette intervention du CSPJ souligne la nécessité de respecter rigoureusement les échéances légales et vise à garantir la conformité des procédures judiciaires. Les implications de l’action non autorisée du juge Dimanche ont suscité cette mesure corrective, mettant en avant l’importance de préserver l’intégrité des processus judiciaires et le respect des limites temporelles des mandats.

La correspondance du CSPJ met en exergue l’importance du respect des normes juridiques et de la séparation des pouvoirs dans le bon fonctionnement du système judiciaire. Elle souligne également la nécessité de préserver la confiance du public envers l’institution judiciaire en veillant à ce que les actes des magistrats soient exercés dans le strict cadre légal et en conformité avec les règles établies.

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