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La Haute Cour de Nairobi a jugé inconstitutionnel le déploiement d’officiers des Services Nationaux de Police (NPS) en Haïti

Décision Historique : La Haute Cour de Nairobi Déclare Inconstitutionnel le Déploiement de Policiers Kenyans en Haïti.

La Haute Cour de Nairobi a émis une décision historique, ce vendredi 26 janvier 2024, déclarant inconstitutionnel le déploiement d’officiers des Services Nationaux de Police (NPS) en Haïti. Le Juge Enock Chacha Mwita a rendu cette décision en soulignant que le Conseil national de sécurité et le NPS n’ont pas le pouvoir légal de déployer des policiers en dehors du Kenya.

Dans son jugement, le Juge Mwita a insisté sur le fait que toute décision de déployer des policiers en Haïti, prise par un organe de l’État ou un agent de l’État, contrevient à la constitution et à la loi, et est donc jugée inconstitutionnelle, illégale et invalide. Cette décision remet en question la légalité du déploiement prévu et soulève des préoccupations quant aux limites du pouvoir exécutif en matière de déploiement international de forces de sécurité.

Pour le gouvernement haïtien, cette décision représente un nouveau développement dans son attente de renforts policiers kenyans. Alors que l’affaire pourrait avoir des répercussions sur les relations internationales et la manière dont les déploiements de forces de sécurité sont gérés, elle souligne également l’importance du respect des principes constitutionnels et légaux dans de telles situations délicates. Nous suivrons de près l’évolution de cette affaire qui pourrait avoir un impact significatif sur le paysage diplomatique et juridique international.

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